Anne-Marie Daviot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Toxe
De: Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-23"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000768979(source JORF)
réintégration
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2001-07-23"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000588128(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000584523(source JORF)
élévation
30 Mai 200030/05/2000
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chef de bureau des affaires juridiques et administratives de la direction de la flotte de commerce
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000182616(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.